Conditions générales de vente (CGV)
1. Définitions
Conditions Spéciales : les éventuelles conditions mentionnées dans le cadre d'une offre publiée sur le Site en lien avec l'acquisition d'un (de) produit(s) ou service(s) particulier(s) et qui complètent ou dérogent aux CGV.
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
Client : toute personne ou entité passant commande via le Site.
Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de GIH.
Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l'exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de GIH.
Service Clients : le service clients de GIH.
Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation
2. Champs d'application et modification des CGV
Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat - entre GIH, d'une part, et le Client, d'autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.
En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site.
GIH se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par GIH d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévalent (sauf indication contraire dans les CGV).
3. Informations mentionnées sur le Site
Bien que GIH s'efforce d'informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits ou services de manière littérale ou technique sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de GIH (qui n'en garantit pas l'exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises. Ces informations ne constituent pas des Conditions Spéciales.
4. Enregistrement
Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à GIH toute modification des données qu'il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.
Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par GIH. Le Client veillera également à configurer - et vérifier régulièrement - sa boîte "courriers indésirables" afin de s'assurer qu'aucun e-mail de GIH n'y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par GIH.
Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d'utiliser d'autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement.
5. Processus de commande
Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.
En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l'encontre de GIH une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise ou service sélectionnée, telle que décrite dans le panier d’achat au moment de la commande, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l'offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée - et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) - qu'à compter du moment où GIH envoie la Confirmation de Commande au Client. GIH se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.
Les données enregistrées par GIH constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières
6. Prix
GIH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (p. ex., la taxe hôtelière pour les offres de séjour). Les frais de préparation et de livraison sont inclus.
7. Paiement
Les modes de paiement acceptés par GIH sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.
Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Exceptionnellement, lorsque le prix est élevé, GIH peut accepter que seul un acompte soit payé préalablement à la commande. Si GIH refuse l'offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, GIH communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s'acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail de GIH, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, GIH sera libérée de son obligation de livrer et l'acompte pourra être conservé par GIH à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.
Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de GIH, de sorte qu'aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.
Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l'entière décharge de GIH.
8. Paiement par facture
Lorsque le Client choisit de payer la marchandise ou service au moyen de la solution de paiement par facture, la facture est payable en 30 jours net. Le Client en demeure peut être amené à payer des frais de rappel de CHF 20.- (par rappel) en cas de non-paiement dans les 30 jours.
9. Droit de révocation du Client
Le Client peut révoquer sa commande à tout moment jusqu’à 48 heures avant l’heure réservée.
10. Droit de révocation de GIH
Après la conclusion du contrat, GIH est en droit d'annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client. Lorsque les Conditions d'Utilisation prévoient la possibilité pour GIH d'annuler ou révoquer une commande (p.ex. en cas d'activités interdites au sens de l'art. 9 des Conditions d'Utilisation).
11. Conséquences d'une révocation
En cas de révocation, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de GIH, au moyen d'un bon cadeau. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à GIH des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bons cadeaux (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). En cas d'exercice du droit de révocation de GIH (article 9), GIH est libérée de son obligation de livrer la marchandise ou le service.
12. Coordonnées
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
Au moyen du email info@genolierinnovation.com.
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Genolier Innovation Hub SA, Service Clients, Rte du Muids 3, 1272 Genolier.
Attention : afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.
13. Résumé des CGV
À des fins de bonne compréhension, tout ou partie des CGV peut être résumé au moyen d'un encart situé en marge des CGV. Ce résumé ne fait pas partie des CGV qui seules font foi. Il est mentionné à des fins de vulgarisation uniquement et n'a aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s'en prévaloir
Mise à jour en août 2024.
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